Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site serge-tixa.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site cfsn par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1
L’édition du site serge-tixa.com est assurée par la Société SERGE TIXA au capital de xxxx euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 00000 dont le siège social est situé au 27 Rue du soleil 66350 Toulouges, adresse e-mail : serge.tixa66@icloud.com. N° de TVA intracommunautaire : FR00000000 Le Directeur de la publication est Serge Tixa
Article 2
L’hébergeur L’hébergeur du site serge-tixa.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, téléphone : Tél. +33 (0)8 99 70 17 61.
Article 3
Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site geo-rto.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4
Collecte des données Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 5
Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6
Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site serge-tixa.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.